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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour : 10 novembre 2022

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  1. Octroi de licence; restrictions

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utiliser un « lien profond », un « moissonneur de page », un « robot », une « araignée » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen non mis à disposition à dessein par le Site;

tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité du Site ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à tout serveur SharkNinja, par piratage, « extraction » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime;

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utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, dénigrer ou avoir un impact négatif sur SharkNinja ou tout contributeur ou autre utilisateur du Site.

  1. Obligations de l’utilisateur

Ce Site n’est pas destiné à être utilisé par des enfants, en particulier des enfants de moins de treize (13) ans. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans ou plus, ou que vous avez la permission expresse d’un parent ou d’un tuteur légal d’y accéder ou de l’utiliser, et votre parent ou tuteur légal accepte d’être lié en votre nom par ces Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’Internet et l’accès à ce Site se font à vos propres risques. Bien que nous efforçons de fournir un site sécuritaire et fiable, vous devez comprendre que la confidentialité des communications ou du contenu transmis vers ou à partir du Site sur Internet ou tout autre réseau mondial de communication ne peut être garantie. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la sécurité de toute information transmise vers ou à partir de ce Site.

  1. Droits de propriété

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  1. Contenu soumis par les utilisateurs, commentaires, rétroaction, etc.

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  1. Liens vers d’autres sites

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  1. Respect de la confidentialité des renseignements de l’utilisateur

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez le Site, veuillez consulter en ligne notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes par renvoi.

  1. Titres

Les informations figurant sur ce Site ont été incluses en toute bonne foi, mais sont uniquement destinées à des fins d’information générale. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins spécifiques et aucune déclaration ou garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Le prix des actions et les revenus qui en découlent peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant initialement investi. La performance passée n’est pas nécessairement une indication de la performance future.

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  1. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE SHARKNINJA ET SES PROPRIÉTAIRES, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMMATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION DU SITE, DE TOUTE DÉFAILLANCE OU DE TOUT RETARD DE SHARKNINJA EN RELATION AVEC LE SITE, OU DU FONCTIONNEMENT OU NON DES FONCTIONNALITÉS DU SITE, MÊME SI SHARKNINJA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE DÉFAILLANCE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION, UN ACCÈS À, UNE MODIFICATION OU UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

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CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, C’EST POURQUOI LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SharkNinja et ses sociétés affiliées ainsi que tous leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants, actionnaires, avocats, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, toute procédure, tout dommage, toute blessure, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables des avocats et les frais judiciaires) liés ou découlant d’une violation de votre part des présentes Conditions.

  1. Règlement des différends par arbitrage exécutoire

Convention d’arbitrage

Vous convenez que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions générales d’utilisation ou du Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit (collectivement, les « Différends ») sera réglé par arbitrage exécutoire, étant entendu que chaque partie conserve le droit : (i) d’intenter une poursuite individuelle auprès d’un tribunal des petites créances et (ii) de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d’un tribunal de la juridiction compétente afin d’empêcher le détournement ou la violation réelle ou imminente des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie (l’action décrite dans la clause précédente (ii), une « Poursuite relative à la protection de la propriété intellectuelle »).

Droit d’exclusion de l’arbitrage

Important : L’arbitrage n’est pas une condition obligatoire de votre relation contractuelle avec nous. Si vous ne voulez pas être soumis à cette clause d’arbitrage, vous pouvez vous exclure de cette clause d’arbitrage en nous fournissant un avis écrit (« Avis d’exclusion de l’arbitrage ») par courrier régulier à SharkNinja Operating LLC, à l’attention de : Legal Department, 89 A Street, Needham MA 02494 États-Unis dans les trente (30) jours civils suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions générales d’utilisation ou utilisez pour la première fois notre Site. Si vous ne nous fournissez pas d’Avis d’exclusion de l’arbitrage dans le délai de trente (30) jours civils susmentionné, vous serez réputé avoir renoncé sciemment et intentionnellement à votre droit de porter tout Différend devant les tribunaux, sauf dans les cas expressément énoncés dans les clauses (i) et (ii) ci-dessus. La juridiction et le lieu exclusifs de toute Poursuite relative à la protection de la propriété intellectuelle ou, si vous nous fournissez en temps voulu un Avis d’exclusion de l’arbitrage, seront les tribunaux d’État et fédéraux appropriés situés dans l’État du Massachusetts, et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection à la juridiction et au lieu de ces tribunaux. À moins que vous ne nous fournissiez en temps voulu un Avis d’exclusion de l’arbitrage, vous reconnaissez et acceptez que chacun d’entre vous renonce à son droit à un procès devant un jury ou à participer en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans tout prétendu recours collectif ou procédure représentative.

LA DÉCISION D’ACCEPTER OU NON L’ARBITRAGE EST UNE DÉCISION COMMERCIALE IMPORTANTE. C’EST À VOUS DE PRENDRE CETTE DÉCISION, ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER UNIQUEMENT AUX INFORMATIONS FOURNIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, CAR IL N’EST PAS DESTINÉ À CONTENIR UNE EXPLICATION COMPLÈTE DES CONSÉQUENCES DE L’ARBITRAGE. VOUS DEVEZ PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR EFFECTUER DES RECHERCHES SUPPLÉMENTAIRES ET CONSULTER D’AUTRES PERSONNES. De plus, à moins que vous n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne, et ne peut pas autrement présider une forme quelconque de procédure collective ou représentative. Si une décision est rendue indiquant que la loi applicable empêche l’application de toute limitation énoncée dans la présente Convention d’arbitrage sur le droit d’arbitrer des réclamations sur une base collective ou représentative, ou dans le cadre d’une procédure consolidée, en ce qui concerne une demande de réparation donnée, alors cette réclamation (et uniquement cette réclamation) doit être dissociée de l’arbitrage et portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du Massachusetts. Toutes les autres réclamations seront soumises à l’arbitrage. La présente section « Règlement des différends par arbitrage exécutoire » survivra à toute résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Règles et procédure d’arbitrage

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles d’arbitrage commercial et aux Procédures supplémentaires pour les différends relatifs aux consommateurs (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, à l’exception des modifications apportées par la présente section « Règlement des litiges par arbitrage ». (Les Règles de l’AAA sont disponibles sur https://www.adr.org/Rules ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.) La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) des États-Unis régira l’interprétation et l’application de cette section.

Si votre demande ne dépasse pas 10 000 $, l’arbitrage se déroulera uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre ne détermine qu’une audience est nécessaire. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les Règles de l’AAA. Sous réserve des Règles de l’AAA, l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d’ordonner un échange raisonnable d’informations par les parties, conformément à la nature accélérée de l’arbitrage.

Processus d’arbitrage

Une partie qui souhaite entamer une procédure d’arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande d’arbitrage écrite, comme cela est spécifié dans les Règles de l’AAA. L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit et sera sélectionné par les parties à partir de la liste d’arbitres de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un arbitre dans les sept (7) jours civils suivant la remise de la Demande d’arbitrage, l’AAA désignera l’arbitre conformément aux Règles de l’AAA.

Décision de l’arbitre

L’arbitre rendra une sentence dans le délai spécifié dans les Règles de l’AAA. La décision de l’arbitre comprendra les constats et conclusions essentiels sur lesquels l’arbitre a fondé sa sentence. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. L’attribution de dommages-intérêts par l’arbitre doit être conforme aux termes de la section « Limitation de la responsabilité » ci-dessus quant aux types et montants des dommages pour lesquels une partie peut être tenue responsable. L’arbitre peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur du demandeur et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur. Si une partie prévaut dans l’arbitrage, cette partie aura droit à l’attribution d’honoraires et de frais d’avocats dans la mesure prévue par la loi applicable.

Frais

Votre responsabilité de payer les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage de l’AAA sera uniquement celle prévue par les Règles de l’AAA. Toutefois, si votre demande de dommages-intérêts n’excède pas 75 000 $, nous paierons tous ces frais, à moins que l’arbitre ne juge que le fond de votre Demande ou la réparation demandée dans votre Demande d’arbitrage soit frivole ou ait été introduite dans un but inapproprié (selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11[b] des États-Unis).

Changements

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, si nous modifions la présente section « Règlement des différends par arbitrage exécutoire » après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions générales d’utilisation ou accédé au Site, vous pouvez rejeter une telle modification en nous envoyant une notification écrite par courrier régulier à SharkNinja, à l’attention de : Legal Department, 89 A Street, Needham MA 02494 États-Unis dans un délai de 30 jours civils à compter de la date à laquelle cette modification est entrée en vigueur, comme indiqué dans la date « Date d’entrée en vigueur » figurant au début des présentes Conditions générales d’utilisation ou dans la date de notre communication vous informant de cette modification. En rejetant toute modification, vous acceptez d’arbitrer tout différend entre vous et nous conformément aux dispositions de la présente section « Règlement des différends par arbitrage exécutoire » à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions générales d’utilisation ou accédé au Site.

  1. Droit applicable

Les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses principes de conflit de lois, régiront ces Conditions. Toute action visant à faire respecter les présentes Conditions sera intentée devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de Norfolk, Massachusetts, aux États-Unis, et toutes les parties aux présentes Conditions acceptent expressément d’être soumises à la compétence de ces tribunaux. Ce site est contrôlé et exploité par SharkNinja depuis ses bureaux de Needham, au Massachusetts. SharkNinja ne déclare aucunement que le Site est approprié ou disponible pour une utilisation en d’autres lieux, et l’accès au Site à partir de territoires ou de nations où tout élément de ce Site est illégal est interdit. Vous accédez à ce Site de votre plein gré et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.

  1. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre SharkNinja et vous concernant le Site et remplacent toute entente ou tout accord préalable (oral ou écrit) concernant le Site. Si l’une ou l’autre de ces Conditions devenait invalide ou inapplicable, les autres Conditions demeureront pleinement applicables. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.